Conditions d’utilisation

1. Qui sommes-nous

Bit AI School est le nom commercial d’un projet de formation en ligne de Jordi Bravo, personne physique domiciliée au 8, Rue de Stavelot, L-2553 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Il est le titulaire du site, le vendeur du cours et le responsable du traitement de tes données. Pour toute question juridique ou de confidentialité, tu peux écrire à hola@bitaischool.com.

2. Qu’est-ce que ce service

Bit AI School est un cours en ligne qui t’apprend à utiliser les outils d’intelligence artificielle de texte. Le contenu est pédagogique et informatif.

Les leçons indiquées comme gratuites sont accessibles sans paiement. Les leçons indiquées comme payantes nécessitent une autorisation d’accès liée à ton compte.

3. Ton compte

Tu as besoin d’une adresse email valide et d’un mot de passe d’au moins 8 caractères, avec des lettres et des chiffres. Tu es responsable de garder ton mot de passe secret et de toute activité effectuée depuis ton compte.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton tableau de bord. La suppression est immédiate et irréversible.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d’essayer d’accéder à du contenu pour lequel tu n’as pas d’autorisation, d’automatiser des requêtes massives vers le service, de redistribuer le contenu du cours sans autorisation, ou d’usurper l’identité d’autres personnes.

Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles, en prévenant par email sauf si la nature de l’abus l’empêche.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Les textes, audios, animations et exercices du cours appartiennent à Bit AI School. Tu peux les utiliser pour apprendre et les appliquer dans ton travail ; tu ne peux pas les revendre ni les publier comme si c’était les tiens.

Ce que tu écris dans les exercices t’appartient. Les exercices des leçons gratuites sont calculés dans ton navigateur et leur contenu n’est pas envoyé à nos serveurs.

6. Ce que tu achètes, qui encaisse et comment

Les 3 premières leçons sont gratuites et ne nécessitent aucun paiement. Le produit payant est Bit AI School Complet : l’accès aux 17 leçons restantes du cours, plus celles ajoutées ensuite, pour 39 € (TVA incluse) en un seul paiement. C’est le prix en vigueur et le seul annoncé : pas de prix barré, pas de compte à rebours, aucune hausse annoncée. Aucun prélèvement récurrent, aucun renouvellement et aucun autre débit ultérieur. L’accès ne se termine pas : il est à vie, c’est-à-dire tant que le service existe.

Le paiement est encaissé par Bit AI School via une passerelle de paiement qui agit comme processeur. Les données de ta carte sont saisies sur la passerelle et n’arrivent jamais sur nos serveurs : nous ne conservons que l’identifiant de l’opération, le montant, la devise, l’email associé et la date, pour pouvoir l’attester. La devise utilisée est l’euro.

Le contrat est conclu lorsque la page de paiement confirme le règlement. Tu peux acheter sans avoir de compte : dans ce cas, nous te remettons un code d'achat avec lequel tu pourras activer l'accès lors de ton inscription, et l'accès ne sera également lié que si tu t'inscris avec le même email que celui utilisé pour le paiement. Chaque achat permet d'activer un seul compte.

Droit de rétractation. Si tu achètes en tant que consommateur, la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs —transposée dans le Code de la consommation luxembourgeois et dans la législation de ton propre pays— te reconnaît un délai de quatorze jours calendaires pour te rétracter du contrat sans avoir à te justifier. S'agissant d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel et ouvert immédiatement, l'article 16, point m) de cette même directive prévoit que ce droit disparaît dès que l'exécution a commencé avec ton accord exprès préalable et ta reconnaissance que, de ce fait, tu le perds.

En cliquant sur le bouton d'achat, tu demandes expressément l'ouverture immédiate de l'accès et tu reconnais cette conséquence. Si tu préfères conserver le délai complet, préviens-nous avant d'ouvrir une leçon payante et nous maintiendrons l'accès fermé jusqu'à ce qu'il soit écoulé. Pour te rétracter, il suffit d'une déclaration claire dans le délai, indiquant ton code d'achat ; si c'est le cas, nous remboursons l'intégralité du montant par le même moyen de paiement dans un délai maximum de quatorze jours calendaires après réception de la demande.

Garantie commerciale de 14 jours. Indépendamment de ce qui précède, et même si le droit légal de rétractation a pris fin du fait de l’ouverture du contenu, Bit AI School s’engage volontairement à te rembourser l’intégralité du montant si tu le demandes dans les 14 jours calendaires suivant l’achat, sans avoir à en justifier le motif. Il suffit d’écrire à hola@bitaischool.com en indiquant ton code d’achat : le remboursement se fait sur le même moyen de paiement, dans un délai maximal de quatorze jours calendaires à compter de la réception de la demande, et l’accès au contenu payant est fermé lors du remboursement. Cet engagement ne limite ni ne remplace aucun des droits que la réglementation de la consommation te reconnaît.

7. Disponibilité

Nous faisons en sorte que le service soit toujours disponible, mais il est proposé « tel quel », sans garantie d'accès ininterrompu. Nous pouvons modifier ou retirer des contenus, en prévenant si le changement est important.

Le cours t'apprend à utiliser des outils tiers. Nous ne sommes pas responsables des décisions que tu prends à partir des résultats générés par une IA : vérifier les informations avant de les utiliser fait partie de ce que le cours enseigne.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité se limite au montant effectivement payé pour le service. Rien de ce qui précède n’exclut la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni les droits reconnus de manière impérative par la réglementation sur la consommation.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Le vendeur est une personne physique établie au Luxembourg : ces conditions sont donc régies par le droit luxembourgeois. Si tu achètes en tant que consommateur, ce choix ne te prive pas de la protection que t’assurent les règles impératives du pays de l’Union européenne où tu résides habituellement : tu peux agir devant les tribunaux de ton domicile comme devant ceux du Luxembourg, et nous ne pouvons agir que devant ceux de ton domicile.

Avant d’aller en justice, écris-nous à hola@bitaischool.com : nous répondons par écrit à toute réclamation dans un délai maximum de quatorze jours calendaires. Nous n’adhérons au préalable à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges, mais tu peux saisir celle qui est compétente dans ton pays de résidence et, au Luxembourg, le Service national du Médiateur de la consommation.

10. Modifications des conditions

Si nous modifions ces conditions, nous mettrons à jour la date en haut de page et, si le changement est important, tu en seras informé par email dans un délai raisonnable.