Conditions d’utilisation

1. Qui sommes-nous

À compléter par le titulaire avant le lancement : raison sociale, siège social, numéro fiscal et TVA et adresse e-mail de contact juridique et confidentialité. Bit AI School est le nom du projet de formation en ligne.

2. Qu’est-ce que ce service

Bit AI School est un cours en ligne qui t’apprend à utiliser les outils d’intelligence artificielle de texte. Le contenu est pédagogique et informatif.

Les leçons indiquées comme gratuites sont accessibles sans paiement. Les leçons indiquées comme payantes nécessitent une autorisation d’accès liée à ton compte.

3. Ton compte

Tu as besoin d’une adresse email valide et d’un mot de passe d’au moins 8 caractères, avec des lettres et des chiffres. Tu es responsable de garder ton mot de passe secret et de toute activité effectuée depuis ton compte.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton tableau de bord. La suppression est immédiate et irréversible.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d’essayer d’accéder à du contenu pour lequel tu n’as pas d’autorisation, d’automatiser des requêtes massives vers le service, de redistribuer le contenu du cours sans autorisation, ou d’usurper l’identité d’autres personnes.

Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles, en prévenant par email sauf si la nature de l’abus l’empêche.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Les textes, audios, animations et exercices du cours appartiennent à Bit AI School. Tu peux les utiliser pour apprendre et les appliquer dans ton travail ; tu ne peux pas les revendre ni les publier comme si c’était les tiens.

Ce que tu écris dans les exercices t’appartient. Les exercices des leçons gratuites sont calculés dans ton navigateur et leur contenu n’est pas envoyé à nos serveurs.

6. Ce que tu achètes, qui encaisse et comment

Les trois premières leçons sont gratuites et ne nécessitent aucun paiement. Le produit payant est Bit AI School Complet : l’accès aux dix-sept leçons restantes du cours, plus celles ajoutées ensuite, pour un prix de lancement de 39 € (TVA incluse) en un seul paiement. Le prix sera ensuite de 69 €, sans date limite annoncée. Aucun prélèvement récurrent, aucun renouvellement et aucun autre débit ultérieur. L’accès ne se termine pas : il est à vie, c’est-à-dire tant que le service existe.

Le paiement est encaissé par Bit AI School via une passerelle de paiement qui agit comme processeur. Les données de ta carte sont saisies sur la passerelle et n’arrivent jamais sur nos serveurs : nous ne conservons que l’identifiant de l’opération, le montant, la devise, l’email associé et la date, pour pouvoir l’attester. La devise utilisée est l’euro.

Le contrat est conclu lorsque la page de paiement confirme le règlement. Tu peux acheter sans avoir de compte : dans ce cas, nous te remettons un code d'achat avec lequel tu pourras activer l'accès lors de ton inscription, et l'accès ne sera également lié que si tu t'inscris avec le même email que celui utilisé pour le paiement. Chaque achat permet d'activer un seul compte.

Droit de rétractation. Si tu achètes en tant que consommateur, les articles 102 à 108 du texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs te reconnaissent un délai de quatorze jours calendaires pour te rétracter du contrat sans avoir à te justifier. S'agissant d'un contenu numérique livré immédiatement, l'article 103.m prévoit que ce droit disparaît dès que l'exécution a commencé avec ton accord exprès préalable et ta reconnaissance que, de ce fait, tu le perds.

En cliquant sur le bouton d'achat, tu demandes expressément l'ouverture immédiate de l'accès et tu reconnais cette conséquence. Si tu préfères conserver le délai complet, préviens-nous avant d'ouvrir une leçon payante et nous maintiendrons l'accès fermé jusqu'à ce qu'il soit écoulé. Pour te rétracter, il suffit d'une déclaration claire dans le délai, indiquant ton code d'achat ; si c'est le cas, nous remboursons l'intégralité du montant par le même moyen de paiement dans un délai maximum de quatorze jours calendaires après réception de la demande.

7. Disponibilité

Nous faisons en sorte que le service soit toujours disponible, mais il est proposé « tel quel », sans garantie d'accès ininterrompu. Nous pouvons modifier ou retirer des contenus, en prévenant si le changement est important.

Le cours t'apprend à utiliser des outils tiers. Nous ne sommes pas responsables des décisions que tu prends à partir des résultats générés par une IA : vérifier les informations avant de les utiliser fait partie de ce que le cours enseigne.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité se limite au montant effectivement payé pour le service. Rien de ce qui précède n’exclut la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni les droits reconnus de manière impérative par la réglementation sur la consommation.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents lorsque la réglementation applicable le prévoit.

10. Modifications des conditions

Si nous modifions ces conditions, nous mettrons à jour la date en haut de page et, si le changement est important, tu en seras informé par email dans un délai raisonnable.